Quelle autorisation pour une enseigne ? 

Quelle autorisation pour une enseigne ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur les enseignes commerciales à Paris, y compris les aspects fiscaux, les contraintes légales, des conseils esthétiques, et bien plus encore. Ces informations vous permettront de prendre des décisions éclairées pour votre commerce. La réussite de votre commerce dépend en grande partie d’une enseigne attrayante qui représente votre marque et capte l’attention des passants. Cependant, l’installation d’une enseigne ne peut se faire sans autorisation, et elle est soumise à diverses obligations.

Comment obtenir le formulaire ?

Autorisation pour une enseigne commerciale : Quelle autorisation pour une enseigne ? Comment l’obtenir ?

Avant de procéder à l’installation d’une enseigne, assurez-vous de vérifier votre bail commercial et le règlement de copropriété pour d’éventuelles clauses liées aux enseignes commerciales. Bien que généralement une autorisation du bailleur ne soit pas nécessaire, il est recommandé de vérifier ces documents avant d’entamer les démarches administratives.

Dans certains cas spécifiques, comme les enseignes à faisceau laser ou celles installées sur des bâtiments classés, une autorisation est requise. De plus, dans les communes couvertes par un Règlement Local de Publicité (RPL), l’installation, la modification et le déplacement d’une enseigne commerciale nécessitent une autorisation.

Pour obtenir cette autorisation à Paris, utilisez le formulaire en ligne sur le site guichetpro ou le formulaire cerfa n°14798*01 en version papier, que vous enverrez au BASU à l’adresse indiquée. Le traitement des dossiers prend habituellement environ 2 mois.

Votre dossier doit comprendre le formulaire rempli, un plan de l’enseigne avec des vues de face et de côté, les dimensions et l’emplacement sur l’immeuble, la nature et la couleur des matériaux utilisés, ainsi que des photographies couleur de la façade et du voisinage.

Bien que l’installation d’une enseigne puisse sembler contraignante, ces démarches sont essentielles pour assurer le succès de votre commerce. Voici un résumé des étapes à suivre:

1. Définissez le design, les matériaux, les dimensions, etc., de votre enseigne en collaboration avec un graphiste.
2. Vérifiez les clauses de votre bail commercial et de votre règlement de copropriété.
3. Demandez l’autorisation à votre bailleur, à votre syndicat de copropriété, puis au BASU.
4. Déclarez votre enseigne pour régler les droits de voirie et la TLPE.

L’enseigne commerciale, qu’est-ce que c’est ?

Une enseigne commerciale se présente sous la forme d’une image ou d’un lettrage installé sur la façade ou le terrain de votre établissement. Elle donne des indications sur votre activité et votre marque, permettant aux passants d’identifier la nature de votre commerce. Elle peut revêtir différentes formes telles qu’un bandeau-support, un panneau, ou des lettres découpées individuellement. L’utilisation de matériaux durables et faciles à entretenir est recommandée pour assurer la propreté et la fonctionnalité de l’enseigne au fil du temps.

Il existe deux types d’enseignes commerciales : l’enseigne bandeau, installée à plat sur la devanture, et l’enseigne drapeau, accrochée perpendiculairement à la façade. Chaque type d’enseigne doit respecter des règles strictes en termes d’emplacement et de dimensions.

Quelle autorisation pour une enseigne ? Quelles sont les obligations pour une enseigne commerciale à Paris?

Chaque établissement est limité à une seule enseigne de chaque type : une parallèle à la façade et une perpendiculaire. Chacune d’entre elles ne peut arborer qu’un seul logo. Globalement, le style, les couleurs et le graphisme de vos enseignes doivent s’harmoniser avec le paysage environnant et la façade de l’immeuble.

À Paris, les règles varient en fonction des quartiers, regroupés en cinq zones de publicité restreinte (ZPR A, B, C, D) et une zone de publicité interdite. Les réglementations spécifiques à chaque zone sont détaillées dans le cahier de recommandations de la Ville de Paris.

L’enseigne bandeau, positionnée sur le bandeau de la devanture, doit éviter de couvrir la corniche, les ouvertures, et ne peut être placée à l’étage. Sa saillie et la hauteur des lettres ne doivent pas dépasser 50 cm. L’éclairage doit être discret, éviter l’éblouissement, et les lumières clignotantes sont interdites.

Quant à l’enseigne drapeau, sa dimension est limitée pour ne pas obstruer la visibilité des piétons et des automobilistes. Elle peut mesurer jusqu’à 80 x 80 cm et ne doit pas dépasser 10 cm d’épaisseur. L’éclairage peut prendre la forme de lettres lumineuses découpées sur fond opaque ou de lettres éclairées par une rampe discrète.

Conseils pour choisir une enseigne commerciale performante

L’objectif est d’inciter les passants à entrer dans votre boutique. Pour cela, assurez-vous que votre enseigne est visible, lisible et compréhensible grâce à une identité visuelle soigneusement travaillée. Sélectionnez judicieusement les couleurs et la typographie pour transmettre des informations claires sur vos produits et services.

Dans un environnement urbain dense comme Paris, il est essentiel de se démarquer avec des codes facilement reconnaissables. L’éclairage peut également contribuer à attirer l’attention sur votre devanture. Veillez à ce que votre enseigne soit toujours propre, bien entretenue et correctement éclairée, même la nuit.

Plus d’informations à ce sujet seront disponibles ici

Quelle autorisation pour une enseigne ? Taxes sur les enseignes commerciales : de quoi s’agit-il ?

Votre enseigne est sujette aux droits de voirie et à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Les droits de voirie sont calculés annuellement en fonction de la nature, des dimensions et de l’emplacement de l’enseigne. La TLPE concerne toutes les enseignes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. Les tarifs varient en fonction de la taille de la commune et de la surface totale des faces de l’enseigne.

Il est crucial de déclarer votre enseigne avant le 1er mars de l’année d’imposition et de régler la TLPE à partir du 1er septembre. Les formulaires nécessaires sont disponibles sur le site service-public.fr.

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