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Démarches administratives pour l’installation d’une nouvelle enseigne

Démarches administratives pour l’installation d’une nouvelle enseigne, d’un remplacement ou d’une modification

Vous souhaitez remplacer, modifier ou poser une nouvelle enseigne au-dessus de votre commerce, sachez que vous devez demander obligatoirement une autorisation de pose auprès de la mairie ou de votre département de votre secteur commercial, si la commune ne dispose pas d’un RLP (Règlement Local de Publicité́).

Comment obtenir le formulaire ?

Le moyen le plus simple est de le télécharger sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie, pour savoir s’il dispose d’un document d’information sur le Règlement Local de Publicité. Certaine ville, comme Toulouse, l’ont publié avec des explications très imagées et très compréhensibles. Ci-dessous vous trouverez un extrait relatif à la pose d’enseignes.

D’autres documents devront accompagner votre dossier :

  • Plan de situation
  • Extrait cadastral
  • Une photographie du bâtiment existant
    • Une photographie de la façade future avec insertion de la nouvelle enseigne (voir notre service de visualisation).
    • Caractéristiques techniques de votre enseigne
    • Etc…

Votre demande administrative devra être déposée, contre décharge, en mairie ou adressée au Maire sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postale. Vous devez recevoir une réponse sous 2 mois. L’absence de réponse passé ce délai vaut acceptation.

Document d’information sur le Règlement Local de Publicité

Pour télécharger le document exemple de la ville de Toulouse, cliquez ici

Mots-clefs : Enseignes - Habillage Vitrine

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